La cotisation annuelle des Membres Actifs est fixée et votée lors de chaque Congrès. Depuis le passage à l'Euro elle est toujours maintenue à la somme de 24 €.

Les Médaillés d'Honneur paient une cotisation annuelle de 15€.

Les Membres Bienfaiteurs et les Membres à Vie qui ont versé une somme forfaitaire importante lors de leur entrée sont exonérés de tout versement ultérieur.

Les Membres Associés, Sympathisants ou Veuves de Membres Actifs désirant rester dans l'Association paient une cotisation annuelle de 12 €.

Le versement de la cotisation est exigible à partir du 1er Janvier de l'année en cours. Les versements à l'ordre de FNMM-BSV sont à adresser au Trésorier Adjoint à l'adresse suivante :


Monsieur René VAILLANT
13 Avenue de l'Ombrie
44300 NANTES

Questions diverses :
  1. Que faisons-nous de ces versements ? : Ils sont deposés par le Trésorier-Adjoint au guichet de la Banque du :
    Crédit Maritime Mutuel
    5 Boulevard Gabriel Guist'hau
    44000 NANTES.

  2. Qui contrôle les sommes versées ? : Le Président et le Trésorier de la Section contrôlent régulièrement les montants versés. Puis chaque année 2 Commissaires aux Comptes vérifient l'ensemble de la Comptabilité et le Bilan avant l'Assemblée Générale de la Section. Les comptes sont alors soumis pour approbation au vote des Membres présent ou représentés en Assemblée Générale.
    Le Bilan et les Comptes de Résultats sont expédiés en fin d'année à la Fédération à Marseille qui effectue alors un Bilan global de l'ensemble des Sections. La Fédération est seule légalement responsable, elle nous fait entière confiance. Nous n'agissons que sous son contrôle et ses directives.


  3. Que deviennent les sommes encaissées ? : La Section reverse intégralement à la Fédération la moitié des montant encaissés. L'autre moitié sert pour le fonctionnement de la Section, paiement des frais de bureau, fournitures, frais divers, correspondance, Assemblée Générale, participation aux frais de la Maison de la Mer notre siège, dons effectués avec le restant en fin d'année après justification des comptes et approbation en A.G, quelques frais de déplacement du Président, mise en réserve d'une petite somme pour pallier des difficultés imprévues.
    La Fédération contrôle la progression des rentrées bi-mensuellement. Nous faisons un 1er versement à Marseille fin Juin et le solde fin Décembre.
    L'activité des Membres du Bureau comme ceux de la Fédération est totalement bénévole.


  4. Qu'arrive-t-il à ceux qui ne règlent pas leur cotisation ? : Avec le temps nous devenons assez étourdis pour comprendre que le droit à l'oubli ou à l'erreur existe. A partir du second Semestre nous relançons ceux qui n'ont pas encore réglé. La plupart règlent avec des excuses. D'autres attendent la fin d'année. Si les versements tardifs étaient plus nombreux la Fédération serait vraisemblablement obligée d'augmenter les cotisations car elle a des frais de fonctionnement importants et incompressibles. Ce n'est pas l'intérêt des cotisants.
    Les impayés sont rigoureusement tenus à jour et, selon les statuts, après 2 années d'impayés les Membres sont automatiquement radiés lors du Congrès annuel suivant. Les radiations sont heureusement exceptionnelles.


  5. Certificats de déduction fiscale : Depuis quelques années et compte tenu de la reconnaissance de l'utilité publique de nos activités, les sommes versées pour l'Association du Mérite Maritime peuvent être fiscalement déduites. Pour cela un certificat est adressé par la Section à chacun des cotisants en fin d'année en cours pour être joint à la déclaration fiscale établie l'année suivante.



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Mercredi 22 Mai 2013
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07h01
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